Droit d'accès

*Les droits d'accès sont disponibles présentement auprès des directeurs du Club de motoneige de Chapais tel que;

·       Mario Lambert                         418-745-3504

·       Denis Harvey                           418-745-2218

·       Philippe Robichaud                  418-745-2254

·       Club motoneige de Chapais      418-770-7372

 

 

v    Tarifs des droits d'accès.

 

La majorité des dollars investis dans l'achat d'un droit d'accès retourne directement au club pour l'entretien des sentiers, nous vous recommandons fortement d'acheter votre droit d'accès du club où vous avez l'habitude de pratiquer votre loisir favori le plus souvent.

 

 

v    Tarifs en vigueur pour la saison 2011-2012.

 

Les tarifs des droits d'accès incluent le coût de l'assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l'article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.

260 $ pour un droit d'accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2011
320 $ pour un droit d'accès annuel acheté après le 9 décembre 2011
420 $ pour un droit d'accès annuel vendu en sentiers*
180 $ pour un droit d'accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 1992 et plus anciennes)
180 $ pour un droit d'accès 7 jours
100 $ pour un droit d'accès 3 jours
50 $ pour un droit d'accès 1 jour
420 $ pour un droit d'accès pour motoneige de location

 

v     Répartition du coût des droits d’accès :

41 $ est remis à la FCMQ par droit d'accès annuel vendu, et il est ventilé comme suit :

  • 1,50 $ est transféré au magazine Motoneige Québec à titre de contribution aux frais de poste;
  • 3,50 $ est versé dans un fonds d'aide spécial aux clubs (2,50$) ainsi que dans un fonds pour la promotion et la défense de la motoneige (1,00$);
  • 10 $ est versé dans un fonds pour l'amélioration du réseau de sentiers;
  • 10 $ est versé dans un fonds pour le renouvellement du matériel d'entretien des sentiers;
  • Le solde (16 $) est utilisé pour le financement des opérations courantes de la Fédération.

 

 

 

 

 

* Procurez-vous votre droit d'accès avant de prendre le sentier !

Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d'accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d'accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.

 

 

 

ImageAttention ! L'autocollant seul ne suffit pas !

Vous devez avoir en tout temps en votre possession le reçu de transaction (grand papier bleu) et le présenter sur demande à un agent de surveillance de sentier ou à un agent de la paix, pour prouver que vous avez acquitté votre droit d'utiliser les sentiers (Loi sur les véhicules hors route, article 38, alinéa 7).
 


Droits d'accès de remplacement

Il est possible de se procurer un droit d'accès de remplacement au coût de vingt dollars (20$), idéalement auprès du club ou le droit d'accès initial avait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu et l'autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur.

Il est important de noter qu'un droit d'accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d'une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d'un achat par exemple).

 

 


Accéder aux sentiers

 

Un droit d'accès aux sentiers de motoneige est nécessaire pour pouvoir utiliser les sentiers entretenus par les clubs de motoneigistes membres de la FCMQ. Il existe trois types de droits d'accès pour les motoneiges régulières et un pour les motoneiges servant à la location.

 

*Où se procurer les droits d'accès ?*

  • Auprès des représentants des clubs de motoneigistes
  • Chez les concessionnaires de motoneige
  • Dans les lieux d'hébergement et de restauration situés près du réseau de sentiers.

*Ce qu'il faut avant de partir :*

  • Votre droit d'accès de la FCMQ (autocollant et reçu rose)
  • Le certificat d'immatriculation de la motoneige
  • Un permis de conduire (si vous traversez un chemin public)
  • Une preuve d'assurance responsabilité civile de 500 000 $
  • Une preuve d'âge (le permis suffit)
  • Un contrat de location (s'il s'agit d'une location)
  • Un certificat d'aptitudes (pour les jeunes de 16 et 17 ans)

*Où fixer l'autocollant ?*

Pour qu'un droit d'accès soit valide, l'autocollant doit obligatoirement être apposé sur la motoneige. Les règlements généraux de la FCMQ (art. 11) précisent qu'il doit être apposé sur le coté gauche du capot de la motoneige.

Attention ! L'autocollant seul ne suffit pas !
Vous devez avoir en tout temps en votre possession le reçu de transaction (grand papier rose) et le présenter sur demande à un agent de surveillance de sentier ou à un agent de la paix, pour prouver que vous avez acquitté votre droit d'utiliser les sentiers (Loi sur les véhicules hors route, article 38, alinéa 7).


*Droits d'accès de remplacement *

Il est possible de se procurer un droit d'accès de remplacement au coût de vingt dollars (20$), idéalement auprès du club ou le droit d'accès initial avait été acheté. Pour ce faire, vous devez récupérer le reçu et l'autocollant relatifs à la 1ère motoneige et les remettre au vendeur.

Il est important de noter qu'un droit d'accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d'une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d'un achat par exemple).

 


Comprenant l'assurance responsabilité. Ce droit d'accès est primordial pour le bon fonctionnement de votre club et le bon entretien des sentiers.

Bienvenue à tous!

Mise à Jour le : 01 Septembre 2011

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